LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par l'entreprise egovap.com représentée par Mr Bonino frank et Melle Debelle émilie, dont le siège social est situé à 1 place Alfred Sauvy - 31270 Cugnaux (N° Siret : 79192922700019 ), ci-après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet egovap.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par egovap.com. egovap.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site egovap.com  implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’egovap.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, egovap.com vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

 

L'acheteur reconnait être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.

 

Article 3 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Les commandes seront expédiées le lendemain ou le surlendemain après la passation de la dite-commande. Les envois se feront du lundi au samedi inclus hors jours fériés.

 

Article 4 : Les tarifs, le paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.

Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires. Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues. De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir. L’acheteur peut régler sa commande par :

- Carte Bleue via paypal (sécurisé) ou le credit mutuel (3D-secure)

- Compte paypal

- Virement bancaire

- Chèque : L’encaissement du chèque est réalisé à la récèption du chèque. Le chèque sera à envoyer à :

                                 Egovap – 1 place Alfred Sauvy – 31270 Cugnaux

Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera expédiée à l'acheteur qu'une fois le paiement crédité sur le compte du Vendeur. Cette procédure peut prendre quelques jours.

 

Article 5 : Livraison

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Les modes de livraisons employés par egovap.com sont : la lettre max et le colissimo.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter de la sortie des produits des locaux d’egovap.com. En cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

En cas de vente à l'international, egovap.com ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

 

Article 6 : Droit de rétractation

 L’acheteur, personne physique non professionnel, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact n'ayant pas servi et en parfait état de revente, aux frais de l’acheteur et sous réserve de non utilisation. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR ( egovap@gmail.com) et retournés à l'adresse suivante :

Egovap

SAV

1 place Alfred Sauvy

31270 Cugnaux

 

Article 7 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client qui pourra sur demande obtenir un remboursement du montant de son envoi sous forme d'avoir ou de bon d'achat.

Les atomiseurs (hors atomiseurs LR), les chargeurs (prise murale, cable usb, trustfire et voiture) sont garantis 1 mois.

Les chargeurs d'accus Nitecore sont garantis 2 mois.

Toutes nos batteries ont une garantie de 2 mois.

Nos MODS ont une garantie de 3 mois.

Seront exclus de ces garanties, tout matériel présentant un état dégradé ou d'usure dû à un mauvais entretien.

Seront exclue de cette garantie toute batterie donc un dysfonctionnement viendrait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture ou chargeur USB qui ne vient pas de chez egovap.com.

Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : résistances, cartouches, cartomiseurs, clearomiseurs,  e-liquides et les atomiseurs nettoyés ou démontés.

Le matériel défectueux sera à retourner en courrier suivi à la charge du client ( il pourra néanmoins demander un remboursement de ses frais de renvoi sous forme d'avoir ou bon d'achat) sans ce retour la garantie ne sera pas applicable.

Il est évident que si un consommateur reçoit un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, nous lui échangerons immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer à ses frais le produit défectueux.

Aucun échange ne sera effectué concernant les e-liquides.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

 

Article 8 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La Sarl Egovap ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.

La responsabilité d’egovap.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site egovap.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sarl egovap.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de egovap.com.

 

ARTICLE 10 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. egovap.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à egovap.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 11 : Les promotions

Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres  ne sont pas cumulables entre elles.

 

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquides est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette.

La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes. 

La cigarette électronique  n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Tenir hors de la portée des enfants.