{"id":580,"date":"2017-05-10T11:30:22","date_gmt":"2017-05-10T10:30:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.egovap.com\/blog\/?p=580"},"modified":"2024-11-19T11:03:41","modified_gmt":"2024-11-19T10:03:41","slug":"vapoter-au-travail-ce-ne-sera-bientot-plus-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.egovap.com\/blog\/vapoter-au-travail-ce-ne-sera-bientot-plus-possible\/","title":{"rendered":"Vapoter au travail ? Ce ne sera bient\u00f4t plus possible"},"content":{"rendered":"

Conform\u00e9ment aux articles L 3512-8 et 3512-2 du Code de la sant\u00e9 publique, il est strictement interdit de fumer dans les lieux ferm\u00e9s et couverts qui constituent un espace de travail. Mais qu\u2019en est-il de l\u2019e-cigarette ? Peut-on vapoter au bureau ?<\/strong>
\n<\/p>\n

Fumer au travail ?<\/h2>\n

Il est strictement interdit de fumer dans l\u2019enceinte d\u2019une entreprise<\/strong>.
\nCette interdiction du fumer dans une entreprise concerne aussi bien les locaux communs qui sont affect\u00e9s au personnel, aux locaux de travail et aux salles de r\u00e9union ou de formation et enfin, aux bureaux eux-m\u00eames, m\u00eame quand vous travaillez seul.<\/p>\n

La plupart du temps, cette interdiction s\u2019explique naturellement pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Il est alors recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur d\u2019inscrire cette mention d\u2019interdiction dans son r\u00e8glement int\u00e9rieur. Si un salari\u00e9 ne respecte pas cette interdiction, l\u2019employeur peut appliquer des sanctions sans aucune contestation possible.<\/p>\n

Vapoter au travail ? La cigarette \u00e9lectronique interdite en entreprise<\/h2>\n

En ce qui concerne l\u2019usage de la cigarette \u00e9lectronique sur son lieu de travail,<\/strong> elle devrait rejoindre son homologue classique. En effet, le vapotage en entreprise est sur le point d\u2019\u00eatre officiellement interdit<\/strong> dans les entreprises en France et c\u2019est la loi de sant\u00e9 Touraine 2017 qui porte cette mesure, dans le cadre de la modernisation de la sant\u00e9 et du plan anti-tabac mis en place par le gouvernement.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision fut valid\u00e9e au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2015 mais il manquait encore un d\u00e9cret : c\u2019est d\u00e9sormais chose faite. Le texte, publi\u00e9 au JO le 27 avril 2017, pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d\u2019une interdiction du vapotage sur les lieux de travail, qu\u2019ils soient ouverts ou ferm\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

Par contre, les bureaux individuels et les chantiers ne sont pas concern\u00e9s mais un employeur peut bannir l\u2019e-cigarette de tous les types de lieux de travail \u2013 m\u00eame ceux qui sont individuels \u2013 s\u2019il inscrit cette interdiction dans son r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

Comme le rappelle l\u2019INRS (Institut national de la recherche et de la sant\u00e9), chaque employeur doit veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection de la sant\u00e9 physique et mentale des employeurs<\/strong>, qu\u2019ils soient vapoteurs actifs ou passifs. L\u2019air doit toujours \u00eatre renouvel\u00e9 afin de conserver un \u00e9tat de puret\u00e9 pour pr\u00e9server la sant\u00e9 de chacun et \u00e9viter les odeurs d\u00e9sagr\u00e9ables.<\/p>\n

Quans sera-t-il interdit de vapoter au travail ?<\/h2>\n

L\u2019interdiction de vapoter en entreprise sera effective le 1er octobre 2017 – \u00e0 l\u2019instar de l\u2019 autorisation de la cigarette \u00e9lectronique dans les bars et restaurants – et toute personne qui ne enfreint la loi encourt une amende de 2nde classe s\u2019\u00e9levant jusqu\u2019\u00e0 150 euros.<\/p>\n

Si le chef d\u2019entreprise d\u00e9cide de ne pas se plier \u00e0 cette obligation d\u2019informer ses salari\u00e9s par le biais d\u2019un affichage clair et pr\u00e9cis, il risque lui-m\u00eame une amende de 3\u00e8me classe d\u2019un montant de 350 euros.<\/p>\n

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Conform\u00e9ment aux articles L 3512-8 et 3512-2 du Code de la sant\u00e9 publique, il est strictement interdit de fumer dans les lieux ferm\u00e9s et couverts qui constituent un espace de travail. Mais qu\u2019en est-il de l\u2019e-cigarette ? Peut-on vapoter au bureau ?<\/p>\n

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