Conformément aux articles L 3512-8 et 3512-2 du Code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent un espace de travail. Mais qu’en est-il de l’e-cigarette ? Peut-on vapoter au bureau ?
Fumer au travail ?
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte d’une entreprise.
Cette interdiction du fumer dans une entreprise concerne aussi bien les locaux communs qui sont affectés au personnel, aux locaux de travail et aux salles de réunion ou de formation et enfin, aux bureaux eux-mêmes, même quand vous travaillez seul.
La plupart du temps, cette interdiction s’explique naturellement pour des raisons de sécurité.
Il est alors recommandé à l’employeur d’inscrire cette mention d’interdiction dans son règlement intérieur. Si un salarié ne respecte pas cette interdiction, l’employeur peut appliquer des sanctions sans aucune contestation possible.
Vapoter au travail ? La cigarette électronique interdite en entreprise
En ce qui concerne l’usage de la cigarette électronique sur son lieu de travail, elle devrait rejoindre son homologue classique. En effet, le vapotage en entreprise est sur le point d’être officiellement interdit dans les entreprises en France et c’est la loi de santé Touraine 2017 qui porte cette mesure, dans le cadre de la modernisation de la santé et du plan anti-tabac mis en place par le gouvernement.
Cette décision fut validée au cours de l’été 2015 mais il manquait encore un décret : c’est désormais chose faite. Le texte, publié au JO le 27 avril 2017, précise les modalités d’une interdiction du vapotage sur les lieux de travail, qu’ils soient ouverts ou fermés.
Par contre, les bureaux individuels et les chantiers ne sont pas concernés mais un employeur peut bannir l’e-cigarette de tous les types de lieux de travail – même ceux qui sont individuels – s’il inscrit cette interdiction dans son règlement intérieur.
Comme le rappelle l’INRS (Institut national de la recherche et de la santé), chaque employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des employeurs, qu’ils soient vapoteurs actifs ou passifs. L’air doit toujours être renouvelé afin de conserver un état de pureté pour préserver la santé de chacun et éviter les odeurs désagréables.
Quans sera-t-il interdit de vapoter au travail ?
L’interdiction de vapoter en entreprise sera effective le 1er octobre 2017 – à l’instar de l’ autorisation de la cigarette électronique dans les bars et restaurants – et toute personne qui ne enfreint la loi encourt une amende de 2nde classe s’élevant jusqu’à 150 euros.
Si le chef d’entreprise décide de ne pas se plier à cette obligation d’informer ses salariés par le biais d’un affichage clair et précis, il risque lui-même une amende de 3ème classe d’un montant de 350 euros.